Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par FloralFrameStudio – Chloé Perrichon.

1. Prestations proposées

FloralFrameStudio propose des prestations photographiques à destination :

  • des particuliers (mariages, portraits, couples, etc.)

  • des professionnels (reportage, image de marque, savoir-faire, etc.)

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

2. Réservation et acompte

La réservation d’une prestation est effective à réception :

  • du devis signé

  • et du versement d’un acompte

L’acompte engage les deux parties et n’est pas remboursable en cas d’annulation par le client.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis.
FloralFrameStudio étant auto-entrepreneure, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).

4. Annulation et report

  • En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis à FloralFrameStudio.

  • En cas de force majeure (maladie, conditions exceptionnelles), un report pourra être envisagé d’un commun accord.

5. Déroulement de la prestation

FloralFrameStudio s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la prestation dans les meilleures conditions, selon son style artistique et sa sensibilité.

Les clients reconnaissent connaître et accepter le style photographique de la photographe.

6. Livraison des photos

Les photographies sont livrées :

  • via une galerie en ligne privée

  • et/ou via un lien de téléchargement

Les délais de livraison sont précisés dans le devis ou lors des échanges précédant la prestation.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis.

7. Droits d’auteur et utilisation des images

Les photographies restent la propriété intellectuelle de FloralFrameStudio – Chloé Perrichon.

Les clients disposent d’un droit d’utilisation des images à des fins personnelles ou professionnelles selon la prestation convenue.

Toute modification, revente ou utilisation commerciale non prévue au contrat est interdite sans accord écrit préalable.

8. Responsabilité

FloralFrameStudio ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant la réalisation ou la livraison de la prestation.

9. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.